VUE D’ENSEMBLE

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

4.1. Processus de passation de commande

Pour acheter un ou plusieurs produits sur notre site, vous sélectionnez chaque produit individuellement et vous l’ajoutez à votre panier. Une fois votre sélection terminée, vous devez valider votre panier pour passer à l'étape de vérification et de confirmation de commande (1er clic)

À ce stade, vous êtes redirigé vers une page contenant :
Un récapitulatif des produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Il vous revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de votre panier. Il vous revient de lire attentivement les présentes CGV présentes sur cette page avant de valider l’ensemble de la commande.

Vous êtes alors redirigé vers la page de paiement. Vous pouvez choisir entre les différents modes de paiement proposés et procéder au paiement de votre commande.

Après avoir validé votre commande et effectué votre paiement, vous recevez, sur l’adresse email que vous avez communiquée, un message de confirmation de la part de la société. Ce message contient :
Le récapitulatif de votre commande (produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) ;
L’identification précise de Bouillette nadia et de son activité ;
Le numéro de la commande ;
Les modalités, les conditions et le formulaire de rétractation ;

En cas de non réception de la confirmation de commande, il est recommandé au client de contacter la société via le formulaire de contact présent sur le site.

Vous recevez ensuite une facture d’achat transmise sous forme électronique, ce que vous acceptez expressément.

Il vous est vivement conseillé de conserver ce message de confirmation et la facture d’achat qui vous est également transmise sous format électronique puisque ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

4.2 Cas de refus de validation de la commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 5 - SPECIFICATIONS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

5.1 Spécifications des produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur les sites internet de la société, de même, le cas échéant, que des informations sur l'utilisation du produit.

Bien que la société veille de manière raisonnable à ce que les spécifications soient exactes, lesdites spécifications, sous réserve de certaines exceptions, comme les informations tarifaires, sont données par les fournisseurs de la société. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles pouvant être contenues dans les spécifications.

Les produits proposés par la société ne sont pas adaptés ni destinés aux enfants. Ils sont conçus et fabriqués pour un usage par des adultes. En conséquence, la société décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ses produits par des enfants.

Les spécifications sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations, vidéos ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de la société.

5.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Cette disponibilité des produits est normalement indiquée sur la page spécifique du produit.

Cependant, dans la mesure où la société ne procède pas à la réservation de stock (sauf cas particuliers de produits signalés en pré-commande sur la fiche produit), la mise au panier d’un produit ne permet pas de garantir absolument la disponibilité du produit ainsi que son prix.

Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande du client, la société l’en informera immédiatement par email. La commande sera automatiquement annulée et la société procèdera au remboursement du prix du produit initialement commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la commande.

Cependant, si la commande contient d’autres produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

 

ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS

6.1 Prix de référence indiqués sur les sites

Le prix de référence des produits proposés sur le site est le prix conseillé par la marque, le fabricant ou son représentant officiel. A défaut, il s’agit d’un prix déterminé en fonction des prix auxquels le produit est communément vendu dans un panel d’enseignes le distribuant. Ce prix est mis à jour dès que la marque, le fabricant ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit ou dès que le prix pratiqué au sein du panel d’enseignes est modifié.

6.2 Modification des prix indiqués sur les sites

Les prix des produits sont indiqués sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont indiqués hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port. La société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Les produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

6.3 Prix des produits

Les prix de nos Produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou une partie de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis des tiers, des modifications de prix, de la suspension ou de la suppression du service.

Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l’étranger (hors Union européenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus à travers des sites internet sont indiqués hors droits de douane (sauf indication contraire) et hors frais spécifiques d’expédition.

Les prix des Produits n’incluent pas les droits de douanes qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du client, redevable en tant que destinataire du produit (pour les commandes supérieures à 150 € le cas échéant en fonction de la nature et de l’origine du Produit, et sauf cas d’exonération).

Les Produits provenant de l’étranger (hors UE) sont en outre, indiqués TVA comprise : le prix est indiqué TTC (TVA sur la vente à distance de bien(s) importé(s)).

6.4 Paiement des taxes

• Pour les Produits provenant de l’étranger hors UE et expédiés en France et dans l’Union européenne :

La Société étant inscrite au service du guichet fiscal unique de TVA IOSS (one import stop shop), il n’y a pas de TVA à l’importation (seule la TVA sur la vente à distance est applicable et comprise dans le prix lors du paiement de la commande).

• Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM :

Le prix est calculé hors taxes (hors TVA) automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. La Société n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.

Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS

Pour régler votre commande, vous pouvez choisir entre différents modes de paiement :

Paiement par carte bancaire :
Seules sont acceptées les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France ou les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express et Maestro). Vous garantissez à la société que vous disposez des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Vous reconnaissez expressément que l’engagement de payer donné par carte est irrévocable et que la communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence du montant total correspondant aux produits commandés. Le montant sera débité au moment de validation de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée et les informations sur les cartes bancaires communiquées bénéficient du procédé de cryptage SSL.

Paiement via PayPal :
Il est souligné qu’en cas de recours à ce mode de paiement, les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal, qui sont disponibles sur leur site, s’ajoutent aux présentes CGV.

Paiement par bons d’achat et/ou codes promos :
Les bons d’achat et/ou codes promotionnels émis par la société peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la commande. Ces bons d’achat et/ou codes promotionnels ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des bons d’achat et/ou codes promotionnels, la société pourra procéder à l’annulation pure et simple de la commande.

De façon générale, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande, la société se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler ladite commande.

La société se réserve le droit de suspendre à tout moment l’un quelconque des modes de paiement, notamment dans le cas où un prestataire de services de paiement ne proposerait plus le service utilisé ou dans le cas d’un litige avec un client concernant une commande précédente.

La société se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d’adresser par email ou par courrier à la société une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement. Des indications précises sur le contenu exact des informations demandées (pour préserver la confidentialité de ses données) seront communiquées au client en cas de vérification. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISON – DEDOUANEMENT – RECEPTION

8.1 Livraison

Avant la validation de la commande, la société communique au client des informations concernant les différentes modalités de livraison ainsi que leurs tarifs respectifs. À la suite du choix du mode de livraison par le client, la société lui communique une estimation du délai de livraison.

La société mettra tout en œuvre pour que le/les produit(s) soi(en)t livré(s) au plus tard à la date prévue pour la livraison. En cas de difficulté, la société s’engage à communiquer rapidement avec le client pour l’en informer et rechercher avec lui une solution adéquate.

Le transport aérien, l'expédition et/ou la livraison du/des produit(s) seront intégralement pris en charge par le client ("Frais de livraison"). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé au client lors de la Commande. Par contre, les frais éventuels de douane ne sont pas compris dans le prix facturé au client par la société.

En fonction des modalités choisies par le client, la livraison sera effectuée,  à l’adresse mentionnée par le client, ou le cas échéant, dans un point relais. Il incombe donc au client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison car il reste seul responsable en en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.

La société n'est pas responsable des colis perdus ou volés sauf si le client a choisi le mode de livraison "Prioritaire avec assurance perte, casse et vol (7-20 jours ouvrés)". En sélectionnant cette option lors du passage de sa commande, le client bénéficie du traitement prioritaire de sa commande ainsi qu'une assurance le protégeant de la perte, casse ou vol de sa commande. Ce mode de livraison ne garanti pas une livraison plus rapide et n'est en aucun cas une garantie concernant la casse, la perte ou le vol de(s) produit(s) survenue après la livraison.

Plus d'informations sur notre politique de retour.

8.2. Réception

Lors de la réception du produit, le client s’engage à vérifier que le produit est complet et qu’il n’est pas endommagé.

En cas de constat d’une anomalie, le client devra prendre contact avec le service client de la société dans les trois jours (hors jours fériés) suivant la date de réception du produit. Toute réclamation déposée hors délais ne pourra être traitée.

 

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION

9.1 Principe et délai

Le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande. En cas de commande de plusieurs produits, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge exclusive du client.

9.2 Exclusions

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
Conclus lors d'une enchère publique ;

9.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer la société de son intention de se rétracter soit en remplissant le formulaire type dont un modèle figure ci-après, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 30 jours mentionné plus haut.

Modèle-type de formulaire de rétractation :

A l’attention de Bouillette nadia , www.bybouddha.com, Service Client, 12 corniche bellevue 06000 Nice
Je soussigné ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Dénomination du produit :
Date de la commande et de la réception :
Numéro de commande :
Numéro de suivi de la demande de rétractation :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier
Date :

Ce formulaire doit être envoyé à la société à l’une des adresses suivantes :
Pour un envoi papier, à Bouillette nadia , www.bybouddha.com, Service Client, 12 corniche bellevue 06000 Nice
Pour un envoi électronique, à l’adresse : infobybouddha@gmail.com

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le produit à la société dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la société. En cas de réception de produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, la société ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du client pour dépréciation du produit.

En cas de retour du produit dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV, la société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, frais de livraison inclus, dans les 30 jours de la notification de rétractation, à moins que le produit ne soit renvoyé après. Dans ce cas, la société ne procédera au remboursement qu’après la réception et la vérification de l’état du produit retourné.

Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour payer la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau/ code promotionnel, le client sera remboursé par l’envoi de nouveaux chèques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 Garanties légales

La société reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (telle que prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le client consommateur :

• Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien si le produit est neuf, et durant les 6 mois suivant la délivrance si le produit est vendu d’occasion.

Le client peut également décider d’agir dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle.

Reproduction des textes applicables

L.217-4 Code de la Consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »

L.217-5 Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou dans l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L.217-9 Code de la Consommation
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

L.217-12 Code de la Consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] »

10.2 Garantie fabricant

Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, à laquelle la société n’est pas directement partie.

L’existence de ce type de garanties est mentionnée, le cas échéant, sur la page spécifique du produit.
Si le client souhaite faire jouer cette garantie, il convient qu’il le signale à la société par un contact avec le Service Client et qu’il consulte lui-même les modalités d’application de la garantie, qui sont généralement insérées dans la boite concernant le produit.

Il est rappelé que le bénéficie de la Garantie Fabricant ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales concernant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

 

ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire spécifiquement énoncée sur la page d’un produit, les ventes de produits sur le site n’entrainent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

 

ARTICLE 12 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 14 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si nous n'en faisons pas la demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel, en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement. (collectivement, les «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque autre manière que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons nullement obligés (1) de garder vos commentaires

 

ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 18 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Bouillette nadia, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.



ARTICLE 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Bouillette nadia, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions générales. Signification, cette détermination n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 21 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles. 

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si à notre seul jugement vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute condition ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous serez responsable de tous les montants dus. jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence peuvent vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 22 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , verbalement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, les versions précédentes des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

 

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions d'utilisation et tous accords séparés dans lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.

A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces réclamations à un médiateur national compétent. Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou au service après l'affichage de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications